Almsbury (ci-après dénommé « nous ») exploite une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter nos offres, de découvrir nos produits et de réaliser des achats en ligne.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objectif de définir les modalités et règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation de notre boutique en ligne.
Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute personne visitant notre boutique en ligne ainsi qu'à tout utilisateur passant une commande sur notre site.
En accédant à notre boutique en ligne ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s'y conformer.
Ces conditions s'appliquent sans limiter les droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions obligatoires du droit français et du droit de l'Union européenne.
Utilisation de la boutique en ligne
L'utilisateur s'engage à utiliser notre boutique en ligne de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales ainsi qu'aux principes de bonne conduite applicables en ligne.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de perturber le fonctionnement normal du site est strictement interdite.
Création et gestion du compte client
Lorsque l'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte client ou la transmission d'informations personnelles, l'utilisateur s'engage à fournir des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte ou de la réalisation de ses commandes.
Produits, disponibilité et tarifs
Nous veillons à présenter nos produits ainsi que leurs principales caractéristiques avec le plus grand soin afin de fournir des informations aussi précises que possible.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire clairement indiquée.
Avant la confirmation finale de la commande, le client peut consulter le montant total à régler, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.
Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de son acceptation par nos services.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique après réception de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un motif valable le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste dans les informations fournies ou d'impossibilité technique ou commerciale d'assurer l'exécution de la commande.
Paiement
Les règlements sont effectués au moyen des solutions de paiement disponibles sur notre boutique en ligne.
Les opérations de paiement sont réalisées via des prestataires spécialisés utilisant des systèmes sécurisés.
Afin de protéger les données financières de nos clients, nous ne conservons pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors des transactions.
Livraison
Les informations relatives aux conditions de livraison, aux délais estimatifs, aux frais éventuels et aux modalités de transport sont disponibles dans notre Politique de livraison.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession des biens.
Annulation, droit de rétractation, retours et remboursements
Les règles applicables à l'annulation des commandes, à l'exercice du droit de rétractation, aux procédures de retour, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans nos politiques spécifiques.
Ces dispositions complètent les présentes conditions générales et ne portent pas atteinte aux droits légaux accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales demeurent applicables indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne sont gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'aux dispositions légales françaises applicables.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre boutique en ligne, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer un fonctionnement fiable et continu de notre boutique en ligne.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du site, de dysfonctionnement résultant d'un événement indépendant de notre volonté ou de situation relevant de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait avoir pour effet de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Résolution des litiges
En cas de désaccord ou de difficulté concernant nos services, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles impératives applicables de son pays de résidence continuent de s'appliquer lorsque celles-ci lui accordent une protection plus favorable.
Évolution des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales afin de les adapter aux changements législatifs, réglementaires, techniques ou liés à l'évolution de nos services.
La version applicable est celle publiée sur notre boutique en ligne au moment de son utilisation.
Contact
Pour toute demande concernant les présentes conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse :
811 LONG PRAIRIE DR
KATY, TX 77450
United States
Téléphone :
+1 (281) 396-6250
Adresse électronique :
assist@almsbury.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00 (CET)